CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

www.le1609.fr

La marque le 1609 est une marque commercialisée par la société DÉKALÉ.

La boutique en ligne du site web www.le1609.fr a été mise en place par la société exploitante de ce site : DÉKALÉ au capital de 39 550 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen, sous le numéro 794 484 527 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 51794484527.

Son siège social est situé au 4649 route de Lyons la Forêt, 76160 SAINT AUBIN EPINAY en France. Email : contact@le1609.fr (ci-après le vendeur).

Le site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.com/fr.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels DÉKALÉ sous www.le1609.fr propose et vend ses produits à ses clients particuliers et clients professionnels. Les conditions générales de ventes ont également pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de www.le1609.fr suppose obligatoirement la consultation préalable des présentes conditions générales. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.le1609.fr.

ARTICLE 3 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

DÉKALÉ sous www.le1609.fr confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Le double clic du client, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

www.le1609.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 : Prix de vente

Les prix affichés pour chaque produit sont en euros toutes taxes comprises, frais de port compris pour la France métropolitaine. Des frais de port supplémentaires sont à prévoir pour les DOM-TOM et pays étrangers.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.le1609.fr.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 5 : Paiement

Le prix de la commande est celui affiché sur l'e-mail de confirmation de la commande. Le règlement se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard). www.le1609.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La commande ne sera expédiée qu'après réception du règlement et de sa validation par la banque.

www.le1609.fr ne demande jamais à ses clients de leur fournir leurs informations bancaires par téléphone, fax ou e-mail. www.le1609.fr ne rentre jamais en possession des informations bancaires ; la banque ne transmet que le résultat (validation du règlement ou non).

ARTICLE 6 : Livraison

Après confirmation de la commande par www.le1609.fr et du règlement de la commande par le client, www.le1609.fr s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 8 jours ouvrés (hors jours fériés) et contre signature du client.

En cas de retard de livraison imputable à www.le1609.fr excédant 30 jours à compter de la date de livraison prévue, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. En dehors de ce cas, les retards de livraison imputables au transporteur ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à www.le1609.fr sont destinés à l'usage des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit émettre une réserve auprès du transporteur au moment de la livraison de la commande, et les produits de la commande seront réexpédiés dans la limite des stocks disponibles.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

ARTICLE 7 : Annulation

Le client a la possibilité d'annuler sa commande avant le début de la fabrication. La mise en production sera notifiée par mail à l'acheteur avec la mention : « En cours de préparation ».

Si le client souhaite le remboursement de sa commande, il devra en faire la demande par mail à contact@le1609.fr en précisant son nom, prénom et numéro de commande.

www.le1609.fr pourra alors annuler la commande. Cette annulation engendrera des frais de gestion d'un montant de 5 €, directement déduits lors du remboursement.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Durant ce délai, le client peut retourner sa commande contre échange ou remboursement. En cas de retour, le client devra retourner l'intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé les produits, même partiellement. Le client devra contacter www.le1609.fr à l'adresse mail contact@le1609.fr ; une étiquette de retour lui sera alors fournie.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, toute commande de produits faits sur mesure et réalisés selon le descriptif fourni par le client est expressément exclue du droit de rétractation et ne peut être retournée pour échange ou remboursement.

ARTICLE 9 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au site www.le1609.fr par email à contact@le1609.fr pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : il est recommandé de désigner un médiateur agréé spécifique (ex. CM2C, Médiation e-commerce FEVAD) et d'indiquer ses coordonnées complètes pour être en conformité avec l'obligation légale issue de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015.

ARTICLE 10 : Responsabilités

DÉKALÉ sous www.le1609.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.le1609.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.le1609.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 : Garanties

La garantie légale de conformité

www.le1609.fr est tenu de livrer un produit conforme, propre à l'usage attendu d'un bien similaire et correspondant à la description donnée sur le site. Lorsqu'il y a défaut de conformité, www.le1609.fr propose au client le remplacement du produit ou sa réparation. Le choix dépend du client, sauf lorsque celui-ci engendre pour le vendeur des coûts disproportionnés par rapport au second moyen.

Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réduction de prix si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un mois à partir de la demande, ou qu'aucun moyen n'est réalisable. Aucun frais ne peut être demandé au client pour le remplacement, la réparation ou la réduction de prix.

Garantie de vices cachés

www.le1609.fr est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'à moindre prix s'il les avait connus. Le défaut doit être antérieur à la vente.

Le client a le choix : rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, www.le1609.fr s'engage à rembourser le prix du produit au client sous 14 jours à réception du produit retourné à l'adresse suivante : DÉKALÉ, 4649 route de Lyons la Forêt, 76160 ST AUBIN EPINAY.

La responsabilité de www.le1609.fr est limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients par email à contact@le1609.fr.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, services ainsi qu'aux matrices, dessins, clichés, outils, études techniques et autres documents réalisés par www.le1609.fr avec ou sans la collaboration du client, restent, sauf accord exprès contraire, la propriété exclusive du site, même au cas où un prix aurait été payé par le client au titre de ces documents. Ces documents ne peuvent en aucun cas être commercialisés ou partagés sans accord préalable et exprès du site www.le1609.fr.

ARTICLE 13 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le traitement des données personnelles relatives aux clients est encadré par un registre des activités de traitement tenu par DÉKALÉ, responsable du traitement.

ARTICLE 14 : Données personnelles

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Les informations collectées sont utilisées uniquement en interne pour améliorer la démarche qualité auprès de nos clients. DÉKALÉ sous www.le1609.fr ne revend et n'échange aucune donnée personnelle.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès de DÉKALÉ par email à contact@le1609.fr.

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits.

www.le1609.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.